Codes · Sénégal

Maathis référence 3 codes pour Sénégal. Cette base est mise à jour régulièrement.

• Code des investissements du Sénégaln°2004-06
• Loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'Environnement (Partie législative)2001-01
• Code des Douanes Sénégalaisnon spécifié