Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 04 décembre 1996, 001
Sénégal · Adoption : 4 décembre 1996
RésuméA l'audience publique du mercredi quatre décembre mil neuf cent quatre vingt La Compagnie des Assurances Générales Ag dite AGS dont le siège social est à Dakar au 43, Avenue Aa Aj, ayant élu domicile en l'étude de Me François Sarr et associés, avocats à la Cour ; Demanderesse ; 1) - Les héritiers de Af Ai demeurant tous à Dakar Diamaguène 2, parcelle n° 885; 2) - Le sieur Ad Ai demeurant à Ae B, quartier Ah A, parcelle n° 6343 ; 3) - Le sieur Ac Ab, demeurant à Dakar, HLM 3, villa n 862 ;…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter