Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 04 décembre 2002, 001
Sénégal · Adoption : 4 décembre 2002
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi quatre décembre deux mille deux; Les Assurances Générales Sénégalaises dites AGS, 43, Avenue C … …, poursuites et diligences de leur administrateur provisoire, demanderesses, élisant domicile … l'étude de Maître Mayacine TOUNKARA, Avocat à la Cour ; Les héritiers de feu Ag X à savoir : A Z, Mame Bèye LO ès-nom et ès-qualité de Aq X et Aj X, Am X, Ao X n°1, Ai X, Ae X, Af X, Mame Ab X, Ah A X, Ao X n°2 et Ap X et de feu Aj X père de Ag X à savoir
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter