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Décision de justice · n° 001

Sénégal, Cour de cassation, 08 décembre 1992, 001

Sénégal · Adoption : 8 décembre 1992

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
001
Date d'adoption
8 décembre 1992
Date de publication
8 décembre 1992
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du huit décembre mil neuf cent quatre vingt La Société Commerciale et industrielle du Sac (SOCOSAC) Aa A VU la déclaration de pourvoi présentée par B, enregistrée au greffe de la Cour Suprême e21 juin 1990 sous le n0161RG90 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n° 256 du 2 mai 1990 rendu par la Chambre sociale de la Cour de céans dans le litige opposant la demanderesse à Aa, A; CE faire, attendu que l'arrêt attaqué aurait violé la loi,dénaturé…

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