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Décision de justice · n° 001

Sénégal, Cour de cassation, 19 janvier 1993, 001

Sénégal · Adoption : 19 janvier 1993

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
001
Date d'adoption
19 janvier 1993
Date de publication
19 janvier 1993
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience Publique du mardi dix neuf janvier mil neuf cent quatre vingt treize Le sieur Ac B, né en 1951 à Aa A (Podor) fils de Boula et de Ab C, ex-gardien à l'USB, Agence de Diourbel, demeurant à Diourbel, quartier Keur Goumack Le Ministère Public Défendeur Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration reçu au Greffe de la Cour d'Appel le 5 février 1991 contre l'arrêt n° 36 du 30 janvier 1991 rendu par la deuxième Chambre Correctionnelle de la Cour d'Appel et qu'il l'a relaxé au…

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