Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 07 décembre 1993, 001bis
Sénégal · Adoption : 7 décembre 1993
RésuméA l'audience publique et ordinaire du mardi sept décembre mil neuf cent quatre vingt treize. Ab A âgé de 35 ans menuisier Ebéniste domicilié à Ziguinchor, quartier Ac Ah chez son père, Demandeur ; faisant élection de domicile en l'étude de Maître Prosper DJIBA, avocat à la Cour, ENTRE Ae B, né le … … … à Ziguinchor de feu Ag et de Aa C, commerçant aux HLM Néma n°34 à Ziguinchor;Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 3 février 1993 par Ab A contre l'arrêt n°74 rendu le même jour par la…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter