Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 03 décembre 2002, 002
Sénégal · Adoption : 3 décembre 2002
Résumé002 Français Sénégal Cour de Cassation Chambre Pénale Pénale Pénale Arrêt Cour d'Appel de Dakar chambre d'accusation 93 Le Procureur Général près la Cour d'appel de Dakar ; Ac Aa C Ab Ad Y Monsieur Maïssa DIOUF Madame Aminata MBAYE 03122002 Monsieur Maïssa DIOUF Monsieur Boubacar Albert GAYE Madame Mame Kaïré FALL Madame Ndèye Macoura CISSE A l'audience publique et ordinaire du mardi trois décembre deux mille deux; Le Procureur Général près la Cour d'appel de Dakar ; 1 ° Ac Aa C né le … … … à…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter