Base juridique africaine
Décision de justice · n° 002

Sénégal, Cour de cassation, 04 décembre 1996, 002

Sénégal · Adoption : 4 décembre 1996

A l'audience publique du mercredi quatre décembre mil neuf cent quatre vingt Le sieur Ac Ae Ad, demeurant au 771 Af Aa, ayant élu domicile en l'étude de Me Aïssata Tall Sall, avocat à La Cour ; La Compagnie Bancaire de l'Afrique de l'Ouest dite CBAO, siège social 1, Place de l'Indépendance, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab A et Associés, Avocats à la Cour ; Défenderesse : STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 1996 par Me…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter