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Décision de justice · n° 002

Sénégal, Cour de cassation, 04 décembre 2002, 002

Sénégal · Adoption : 4 décembre 2002

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
002
Date d'adoption
4 décembre 2002
Date de publication
4 décembre 2002
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi quatre décembre deux mille deux; La Société Nationale d'Assurances Mutuelles dite SONAM, dont le siège social est à Dakar, 6, Avenue Ag Af X, prise en la personne de ses représentants légaux, demanderesse, élisant domicile … l'étude de Maître Mamadou GUEYE, Avocat à la Cour; 1°) Ac Ab, demeurant à Diouroup (Fatick), défendeur, élisant domicile … l'étude de Maîtres BA et TANDIAN, Avocats à la Cour ; 2°) El Ah Ad Aa, transporteur à …, … … …, …, ……

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