Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 12 novembre 2003, 002
Sénégal · Adoption : 12 novembre 2003
A l'audience publique ordinaire du mercredi douze novembre deux mille Ab A dite Ai Ac A demeurant à Dakar, Cité Nord Foire villa n° 6772 mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima DIAWARA, avocat à la Cour, 43, rue Aa Ah, Dakar ; L'Hôpital Ae Ad de Af B 43 A. Ag ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Ibrahima DIAWARA, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab A dite Ai Ac A; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter