Base juridique africaine
Décision de justice · n° 003

Sénégal, Cour de cassation, 02 décembre 1992, 003

Sénégal · Adoption : 2 décembre 1992

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
003
Date d'adoption
2 décembre 1992
Date de publication
2 décembre 1992
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience du 2 décembre 1992 Le sieur Ad C, Transporteur demeurant à Dakar, Gare Routière, faisant élection de domicile en l'étude de Mes Wane et Lèye, avocats à la Cour, La Société Pikine Entreprise dite SPE, siège social Ae Aa n° 6380, ayant élu domicile en l'étude de Mes B et Sène, avocats à la Cour, Défenderesse ; Statuant sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 7 août 1992 par le sieur Ad C à la suite de son pourvoi contre l'arrêt n…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices