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Décision de justice · n° 003

Sénégal, Cour de cassation, 08 janvier 1992, 003

Sénégal · Adoption : 8 janvier 1992

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
003
Date d'adoption
8 janvier 1992
Date de publication
8 janvier 1992
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du huit janvier mil neuf cent quatre vingt L'Agence de Sécurité Africaine (A.S.A) Ad X VU la déclaration de pourvoi présentée par la demanderesse, ladite déclaration enregistrée sous le N° 222RG90 du 30 juillet 1990 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt 349 du 18 juillet 1990 rendu par la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige opposant la demanderesse au pourvoi à Ac A et Ad X, lequel arrêt a infirmé le jugement du Tribunal du…

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