Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 19 janvier 1993, 003
Sénégal · Adoption : 19 janvier 1993
Résumé003 Français Sénégal Cour de Cassation Chambre Pénale Pénale Cassation Pénale Arrêt Cour d'Appel 27051991 n°197 Ac A Le Ministère Public Ae Ab Me Talam BOUSSO Mme Mireille NDIAYE Mr Guibril CAMARA 19011993 Mme Mireille NDIAYE Papa Samba BA Bassirou DIAKHATE Me Ndèye Aa CISSE A l'audience Publique du mardi dix neuf janvier mil neuf cent quatre vingt treize MBacké SARR, Commerçant demeurant à Touba, quartier Gouye MBinde, faisant élection de domicile en l'étude de Maître talam bousso, Avocat à…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter