Base juridique africaine
Décision de justice · n° 003

Sénégal, Cour de cassation, 19 novembre 2003, 003

Sénégal · Adoption : 19 novembre 2003

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
003
Date d'adoption
19 novembre 2003
Date de publication
19 novembre 2003
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'Audience Publique Ordinaire du Mercredi Dix Neuf Novembre Deux Mille Trois ;ENTETE Aa Ab, transporteur à Tivaouane, quartier commercial, demandeur élisant domicile … l'étude de Maître Amadou SONKO, Avocat à la Cour ;ENTRE La SONACOS-GRAINES, prise en la personne de son Directeur Général, en ses bureaux sis au 32-36 Rue du Docteur Calmette à Dakar, Défenderesse ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 27 octobre 1995 par Maître Amadou…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices