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Sénégal, Cour de cassation, 21 novembre 2000, 003
Sénégal · Adoption : 21 novembre 2000
A l'audience publique et ordinaire du mardi vingt et un novembre deux mille; La société Fougerolle Sénégal S.A prise en la personne de son directeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Abatalib GUEYE, avocat à la Cour à Dakar ; Demanderesse ; 1° Le ministère public ; Aa C né en 1953 à Gagnick département de Gossas, de Ab X et de Ae C, manœuvre domicilié à la Gouvernance de Saint-Louis ; Défendeurs ; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour…
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