Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 21 février 2019, 003
Sénégal · Adoption : 21 février 2019
Arrêt n°003 du 21 février 2019 MATIERE Pénale Affaires numéro J/258/RG/18 du 10 septembre 2018. Aj C (Me Nohine MBODJI) CONTRE 1°) Ministère public 2°) Ae Ac X AUDIENCE 21 février 2019 RAPPORTEUR Waly FAYE PARQUET B Ndiaga YADE PRESENTS Amadou BAL, Conseiller doyen, faisant fonction de Président, Waly FAYE, Mbacké FALL, Ibrahima SY et Moustapha BA, Conseillers, Etienne Waly DIOUF Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter