Base juridique africaine
Décision de justice · n° 004

Sénégal, Cour de cassation, 02 décembre 1992, 004

Sénégal · Adoption : 2 décembre 1992

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
004
Date d'adoption
2 décembre 1992
Date de publication
2 décembre 1992
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience du mercredi 16 décembre 1992 Le sieur Aa Ac, huissier de justice à Dakar, 29 sis rues Grasland angle Valmy, ayant élu domicile en l'étude de Me Mayacine Tounkara, avocat à la Cour, Le sieur Ae Ab Ad, commerçant au marché de Sandaga cantine n° A28, demeurant à la Sicap Liberté 6, villa n° 8117 ; Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 1992 par Me Mayacine Tounkara, avocat à la Cour, agissant au nom…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices