Base juridique africaine
Décision de justice · n° 004

Sénégal, Cour de cassation, 03 juin 1997, 004

Sénégal · Adoption : 3 juin 1997

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
004
Date d'adoption
3 juin 1997
Date de publication
3 juin 1997
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mardi trois juin mil neuf cent quatre vingt dix sept Ac C né le … … … à Aa Ab Ad B, de Abdoulaye et de Aj Ah AG, bijoutier demeurant à Waoundé ; Demandeur, Faisant élection de domicile en l'étude de Maître Saliou DIENG, Avocat à la cour à 1° Le Ministère Public 2° Ai A née en 1948 à Dakar, de Fanta et de Ag Z, demeurant à Waoundé sc de Ae Y, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ibrahima THIOUB, Avocat à la cour à Dakar Défendeurs ; STATUANT sur

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices