Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 04 décembre 2001, 004
Sénégal · Adoption : 4 décembre 2001
A L'AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE UN Af Ak Aa né le … … … à Taegu (Corée du Sud) de Duwon et de Ad A, commerçant domicilié à Ag Ah, Suarez n° 44 3A à Las Palmas et à Ai Ab X villa n° 45597 mais faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ciré Clédor LY, avocat à la Cour à Dakar ; 1°) Le Ministère public ; 2°) La Société Richardo FUENTES E. HIJOS (Sem Taboada) faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Guédel et Laïty NDIAYE, avocats à la Cour
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter