Base juridique africaine
Décision de justice · n° 005

Sénégal, Cour de cassation, 04 janvier 1994, 005

Sénégal · Adoption : 4 janvier 1994

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
005
Date d'adoption
4 janvier 1994
Date de publication
4 janvier 1994
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique et ordinaire du mardi quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze. L'Administration des Douanes, prise en la personne de son Directeur, représenté par le Sieur Ad B en service à l'Agence judiciaire de l'Etat ; Demanderesse ; Ae A né le … … … à KaoLack de Cheikh et Ab A commerçant demeurant aux parcelles Assainies Unité 13 Plle n°156 Ah; Defendeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Soukeyna LO et Borso POUYE, avocats à la Cour à Dakar ; Statuant sur…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices