Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 06 décembre 2000, 005
Sénégal · Adoption : 6 décembre 2000
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi six décembre deux mille; La Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale dite CBAO, siège social place de l'Indépendance à Dakar, élisant domicile … l'étude de Aa Y et associés, avocats à la Cour ; Demanderesse ; Le sieur X Ad A demeurant à Dakar, Sicap liberté II, villa n° 1703, élisant domicile … l'étude de Maître Massata MBAYE, avocat à la Cour ; Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter