Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 28 novembre 2001, 005
Sénégal · Adoption : 28 novembre 2001
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi vingt trois novembre deux mille ; LA B.I.C.1.S. sise à Dakar, 2, avenue Ab Ae C, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes GENI et SANKALE, avocats à la Cour, 33, rue Bérenger - Féraud, Dakar ; M. Ad A Af, demeurant à Sacré Cœur II villa n° 8624 F, Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Abdou Khaly DIOP, avocat à la Cour, 10, avenue Aa X, Dakar; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Gabriel GENI, Avocat à la Cour, agissant au nom et…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter