Base juridique africaine
Décision de justice · n° 006

Sénégal, Cour de cassation, 15 janvier 2002, 006

Sénégal · Adoption : 15 janvier 2002

A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE DEUX ; 1) L'agent Judiciaire de l'Etat représenté par Abdoulaye DIANKO ; 2) Le Ministère Public; Demandeurs et défendeurs ; Ab B né en 1943 à Ad, de Mabèye et de Af Ac, Ingénieur domicilié à Thiès, quartier Hersent, inculpé de détournement de deniers public, escroquerie sur les deniers publics, abus de biens sociaux et faux et usage de faux en écritures privées de commerce et de banques; défendeur et demandeur faisant élection…

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