Base juridique africaine
Décision de justice · n° 007

Sénégal, Cour de cassation, 04 janvier 1994, 007

Sénégal · Adoption : 4 janvier 1994

A l'audience publique ordinaire du quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze. Ae A né en 1942 à Thiès, chauffeur à la Régie des chemins de fer du Sénégal, demeurant au quartier Hersent demandeur ; Af Ad, né en 1932 à Thiès de Ai et de Ac B, chauffeur demeurant à Aj Ab Aa ; Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au Greffe de la Cour d'AppeJ de Dakar le 25 Mai 1993 par le sieur Ae A contre l'arrêt n0237 du 17 Mai 1993 rendu par la première chambre…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter