Base juridique africaine
Décision de justice · n° 007

Sénégal, Cour de cassation, 05 décembre 2001, 007

Sénégal · Adoption : 5 décembre 2001

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
007
Date d'adoption
5 décembre 2001
Date de publication
5 décembre 2001
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi cinq décembre deux mille un Ah Af Aj, demeurant à Ac Ag, Ab, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ndiogou NDIAYE, Avocat à la Cour, Ad Ai A, garde pénitencier en service à la Maison d'Arrêt et de Correction de Ab, élisant domicile … l'étude de Maître Jean Marie DELHAYF, Avocat à la Cour, Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 03 janvier 2001 par Maître Ndiogou NDIAYE,…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices