Base juridique africaine
Décision de justice · n° 007

Sénégal, Cour de cassation, 22 décembre 1993, 007

Sénégal · Adoption : 22 décembre 1993

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
007
Date d'adoption
22 décembre 1993
Date de publication
22 décembre 1993
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du Mercredi 22 décembre mil neuf cent quatre vingt treize ; 1le sieur Af X demeurant à Kaolack, gérant de l'essencerie BP Noirot, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ac et Sall, avocats à la Cour, 3, rues Escarfait angle Vincens, Dakar ;ENTRE le sieur Ae C demeurant chez la dame Ab Ad, quartier Passoir NDorong à Kaolack , mais élisant domicile … l'étude de Me Guédel NDiaye , avocat à la Cour 73 bis , rue Ah Aj B, Dakar ; VU la requête aux fins de sursis à…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices