Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 04 janvier 1994, 008
Sénégal · Adoption : 4 janvier 1994
Résumé008 Français Sénégal Cour de Cassation Chambre Pénale Pénale 215RG93 Arrêt Cour D'Appel de Dakar Chambre N°241 Ae B Y X Ab A Babacar BA Mme Mireille NDiaye 04011994 Madame Mireille NDIAYE Monsieur Moustapha TOURE Monsieur Bassirou DIAKHATE NDèye Macoura CISSE A L'audience publique et ordinaire du mardi quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze Ae B au quartier notaire parcelle n004 Demanderesse ; Faisant élection de domicile en l'étude de maîtres Malick MBENGUE et Babacar BA, avocats…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter