Base juridique africaine
Décision de justice · n° 008

Sénégal, Cour de cassation, 07 décembre 1999, 008

Sénégal · Adoption : 7 décembre 1999

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
008
Date d'adoption
7 décembre 1999
Date de publication
7 décembre 1999
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience Publique et Ordinaire du Mardi Sept Décembre Mil Neuf Cent Quatre Vingt Dix Neuf ;ENTETE Aa C né le … … … à … DNioro du Rip, de Amadou et de Ad A, gérant du Crédit Mutuel de Kayemor ; faisant élection de domicile en l'étude de Maître Jean Marie DELHAYE, Avocat à la Cour à Dakar ; le Crédit Mutuel du Sénégal sis au quartier SAHM Lot n° 88 à Ac pris en la personne de son directeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres KANE et NIANG, Avocats à la Cour à Dakar ; Défendeur

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices