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Décision de justice · n° 008

Sénégal, Cour de cassation, 13 août 1996, 008

Sénégal · Adoption : 13 août 1996

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
008
Date d'adoption
13 août 1996
Date de publication
13 août 1996
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience de vacation du mardi treize août mil neuf cent quatre vingt seize Le Procureur général près la Cour de cassation d'ordre du Garde des Sceaux 1° Ae Ah Y né le … … … à …, de Ag et de Ac AH, employé de Banque, domicilié au 25 boulevard de la République ; faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres WANE et LEYE, et de Maître Adama GUEYE, Avocat à la Cour à Dakar ; 2° L'Union Sénégalaises de Banques (U.S.B) civilement responsable de Ae Y et Aa AJ Af Z, faisant élection de…

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