Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 16 janvier 2001, 008
Sénégal · Adoption : 16 janvier 2001
A l'audience publique et ordinaire du mardi seize janvier deux mille Ah Z né en 1952 à Af, de feu Ac X et de Ag Y, commerçant, domicilié à guédiawaye angle Mousse, demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ciré Clédor LY, avocat à la Cour à Dakar ;ENTRE 1 ° Le ministère public ; 2° Ai C né le … … … à …, de Ad et de Ab B, veilleur de nuit demeurant à guédiawaye angle Mousse, quartier Ae A Aa, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Yérim THIAM, avocat à la Cour à
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter