Base juridique africaine
Décision de justice · n° 008

Sénégal, Cour de cassation, 18 décembre 2002, 008

Sénégal · Adoption : 18 décembre 2002

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
008
Date d'adoption
18 décembre 2002
Date de publication
18 décembre 2002
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi dix huit décembre deux mille deux ; La Société Tuniso-Sénégalaise pour le Commerce international dite X, poursuites et diligences de son Directeur Général, en son siège social à Dakar, 16, Boulevard Ae Y, demanderesse, élisant domicile … l'étude de Maître TALL et Associés, Avocats à la Cour ;ENTRE 1°) Aa Ac Z, demeurant à Dakar, au 16, Boulevard Ag A 2°) Dame Ab Af Aa, demeurant à la même adresse, défendeurs, élisant domicile … l'étude de Maître…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices