Base juridique africaine
Décision de justice · n° 008

Sénégal, Cour de cassation, 19 novembre 2003, 008

Sénégal · Adoption : 19 novembre 2003

A l'Audience Publique Ordinaire du Mercredi Dix Neuf Novembre Deux Mille Trois ;ENTETE Ciré Clédor LY, demeurant au 137, Avenue du Président Lamine GUEYE x Ae B à Dakar, demandeur élisant domicile … son étude ; 1°) Aj AG, Administrateur séquestre du GIEGEC, demeurant au 2, Rue MALENFANT à Dakar, défendeur ; 2°) Aa Am AI, Ab X Z, Ad Ak, Ac X, Al AJ, Af Ai AH, tous demeurant au 129, Avenue du Président Lamine GUEYE à Dakar, autres défendeurs élisant domicile … l'étude de Maîtres Biram Sassoum SY…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter