Base juridique africaine
Décision de justice · n° 008

Sénégal, Cour de cassation, 20 décembre 2000, 008

Sénégal · Adoption : 20 décembre 2000

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt décembre deux mille; 1° Les Assurances « Sécurité Sénégalaise» dites AS.S., siège social à Dakar, Rue P. Million x A Le Dantec, élisant domicile … l'étude de Maître Abdou Khaly DIOP, Avocat à la Cour ; 2° la Société de Gestion civile dite B X, siège social Boulevard Ag Ac … …, élisant domicile … l'étude de Maître Abdou Khaly DIOP, Avocat à la Cour ; Demanderesse ; Les ayants-droit de feu Ae A, demeurant à Dakar, cité Derklé, villa n° 45 ;…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter