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Décision de justice · n° 008

Sénégal, Cour de cassation, 21 décembre 2004, 008

Sénégal · Adoption : 21 décembre 2004

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
008
Date d'adoption
21 décembre 2004
Date de publication
21 décembre 2004
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique et ordinaire du mardi vingt et un décembre deux mille quatre; Ac A né le … … … à Ah Ae, de thiemo et de AH B, marchand, demeurant à Rufisque au quartier Ag Y, Demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Mamadou DIAW, avocat à la Cour ; Ad X dit Aa, né le … … … à Rufisque, de alioune et de Ab AG, footballeur professionnel domicilié à Rufisque quartier Ag Y, Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel…

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