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Décision de justice · n° 008

Sénégal, Cour de cassation, 21 janvier 2003, 008

Sénégal · Adoption : 21 janvier 2003

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
008
Date d'adoption
21 janvier 2003
Date de publication
21 janvier 2003
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique et ordinaire du mardi vingt et un janvier deux mille trois; ENTETE Ae A né vers 1924 à Aa C, de Baba et de Ac Ad, demeurant à la cité Ag Af villa n° 1, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Pape Ahmadou LO, avocat à la Cour à Dakar ; MBegane BASSE représentant légal de la « Coopérative des Castors» sise en son siège au n° 32 cité Ag, Af à Dakar ; Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 12 avril 2002 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour…

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