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Sénégal, Cour de cassation, 21 janvier 2003, 008
Sénégal · Adoption : 21 janvier 2003
A l'audience publique et ordinaire du mardi vingt et un janvier deux mille trois; ENTETE Ae A né vers 1924 à Aa C, de Baba et de Ac Ad, demeurant à la cité Ag Af villa n° 1, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Pape Ahmadou LO, avocat à la Cour à Dakar ; MBegane BASSE représentant légal de la « Coopérative des Castors» sise en son siège au n° 32 cité Ag, Af à Dakar ; Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 12 avril 2002 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour…
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