Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 16 décembre 1997, 008bis
Sénégal · Adoption : 16 décembre 1997
RésuméA l'audience publique et ordinaire du mardi seize décembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE 1° Ac Z né 02 Mars 1958 a Dakar, de Ag et de Ah C électromécanicien domicilié à colobane rue 42 X 49 Dakar ; 2° Aa B né le … … … à …, de Momar et de Ab AG, commerçant au marché colobane cantine N° 1555B Dakar ; faisant élection de domicile en l'étude de Maître Moustapha DIOP; Avocat à la Cour à Dakar; 1° Le Ministère Public ; 2° Ad Y A né le … … … à …, de
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter