Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 01 décembre 1993, 009
Sénégal · Adoption : 1 décembre 1993
RésuméA l'audience publique du mercredi premier décembre mil neuf cent quatre vingt Les Assurances Générales Sénégalaises dite A.G.S. dont le siège social est à Dakar, 43 Avenue Ag Ab mais élisant domicile … l'étude de Maîtres B Y et SARR, Avocats à la Cour ; Demanderesse ; 1°) Le sieur Ae A, cuisinier, es-qualité de son fils mineur Af A, demeurant à Guédiawaye, quartier Aa C parcelle N° 37 ; 2°) Le sieur Ac X, transporteur demeurant à MBacké, quartier Ndoyène, ayant élu domicile en l'étude de…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter