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Décision de justice · n° 009

Sénégal, Cour de cassation, 05 décembre 2001, 009

Sénégal · Adoption : 5 décembre 2001

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
009
Date d'adoption
5 décembre 2001
Date de publication
5 décembre 2001
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique et ordinaire du mercredi cinq décembre deux mille un Ad C, les dames Ac C, Ab C et Aa C demeurant à Dakar, 72, rue Fleurus, faisant élection de domicile en l'étude de la SCP Doudou et Moustapha NDOYE, La SOSEFIL, prise en la personne de son directeur général, faisant élection de domicile en l'étude de Maître KANJO et KOITA, avocats à la Cour à Dakar, Défenderesse ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 20 avril 1995…

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