Base juridique africaine
Décision de justice · n° 009

Sénégal, Cour de cassation, 13 août 1996, 009

Sénégal · Adoption : 13 août 1996

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
009
Date d'adoption
13 août 1996
Date de publication
13 août 1996
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience de vacation du mardi treize août mil neuf cent quatre vingt seize E] AH Aa AG né en 1947 à Ae YAbX de Ag et de Ac A, commerçant domicilié à Derklé, Dakar, Demandeur ; Faisant élection de domicile en l'étude de Maître Moustapha DIOP, Avocat à la Cour à Dakar ; 1°) Le Ministère Public ; 2°) Fl AH AI, commerçant domicilié à la rue 45 colobane, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Boucounta DIALLO, Avocat à la Cour à Dakar, Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé le 14…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices