Base juridique africaine
Décision de justice · n° 009

Sénégal, Cour de cassation, 16 avril 2000, 009

Sénégal · Adoption : 16 avril 2000

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
009
Date d'adoption
16 avril 2000
Date de publication
16 avril 2000
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SEIZE AVRIL DEUX MILLE DEUX ; Les Hoirs de Aa B : Al B A, Af B, Ai Ag B Ae B et Ad B, demanderesses, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Massata MBAYE, avocat à la Cour à Ah C né le … … … à …, de Ali et de Ak Ac, agent immobilier demeurant à Dakar, 73, rue El Ab Am Y, défendeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Mayacine TOUNKARA, avocat à la Cour à Dakar; ET Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices