Base juridique africaine
Décision de justice · n° 009

Sénégal, Cour de cassation, 16 décembre 1992, 009

Sénégal · Adoption : 16 décembre 1992

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
009
Date d'adoption
16 décembre 1992
Date de publication
16 décembre 1992
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience du mercredi 16 décembre 1992 La Société Africaine de Frêt et de Transit dite SAFRET Le sieur Aa Ac STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 4 août 1992 par la Société Africaine de Frêt et de Transit SA dite SAFRET à la suite de son pourvoi contre l'arrêt n 524 rendu par la Cour d'appel en date du 26 juin 1992 dans la cause l'opposant au sieur Aa Ac ; VU le mémoire du 11 août 1992 de Me Massokhna KANE le pour compte du

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices