Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 17 novembre 2004, 009
Sénégal · Adoption : 17 novembre 2004
A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept novembre deux mille Ad B, demeurant à Louga, quartier Keur Aa Ab Ag, demandeur élisant domicile … l'étude de Maître Assane Dioma NDIAYE, Avocat à la Cour ;ENTRE Ac B, demeurant à Louga, quartier Keur Aa Ab Ag, Défenderesse ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 21 novembre 2002 par Maître Assane Dioma NDIAYE, Avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte de Ad B contre le…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter