Base juridique africaine
Décision de justice · n° 009

Sénégal, Cour de cassation, 21 décembre 2004, 009

Sénégal · Adoption : 21 décembre 2004

A l'audience publique et ordinaire du mardi vingt et un décembre deux mille quatre; Le Ministère public en son Parquet à Dakar ; 1°) Ag B né le … … … à …, de Alpha et de Amy F ALL, commissaire de police domicilié au km 15, route de Rufisque ; 2°) Ac X né le … … … à … de aly et de Ah Y fonctionnaire de Police domicilié au 251 Cité Ai Ae à Keur Massar ; 3°) Rong YIN né le … … … à … de Aj Ab et de Ak A Directeur de Société

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter