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Sénégal, Cour de cassation, 24 janvier 1996, 009
Sénégal · Adoption : 24 janvier 1996
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi vingt janvier mil neuf cent quatre vingt seize ; L'Hôpital Af Ad de DIEU demeurant à Thiès quartier Ak Ae, mais ayant élu domicile en l'étude de Maître François SARR, Avocat à la Cour, 33, Avenue Roume, Dakar ;ENTRE Madame Aa B A demeurant aux parcelles Assainies derrière le parking du stade de l'Amitié, mais ayant élu domicile en l'étude de Ac Aj, xxxx Avocats à la Cour, Avenue L.S. SENGHOR à Thiès ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Maître…
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