Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 18 novembre 2002, 009bis
Sénégal · Adoption : 18 novembre 2002
Résumé009bis Français Sénégal Cour de Cassation Chambre Pénale Pénale Pénale Arrêt Cour d'Appel de Dakar Cour d'assises de Dakar 289; 6 Bc Aj A et autres Ministère public ; héritiers de Aw C ; Yérim THIAM Assane SECK Monsieur Maïssa DIOUF Monsieur Maïssa DIOUF Monsieur Cheikh Tidiane COULIBALY Monsieur Issakha GUEYE Madame Ndèye Macoura CISSE A l'audience publique et ordinaire du mardi dix huit novembre deux mille trois; 1°) Bc Aj A né le … … … à … ……… de Ax Bd et de Ar Af Av, transitaire, demeurant…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter