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Décision de justice · n° 009BIS

Sénégal, Cour de cassation, 18 novembre 2002, 009bis

Sénégal · Adoption : 18 novembre 2002

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
009BIS
Date d'adoption
18 novembre 2002
Date de publication
18 novembre 2002
Juridiction
Cour de cassation
Résumé009bis Français Sénégal Cour de Cassation Chambre Pénale Pénale Pénale Arrêt Cour d'Appel de Dakar Cour d'assises de Dakar 289; 6 Bc Aj A et autres Ministère public ; héritiers de Aw C ; Yérim THIAM Assane SECK Monsieur Maïssa DIOUF Monsieur Maïssa DIOUF Monsieur Cheikh Tidiane COULIBALY Monsieur Issakha GUEYE Madame Ndèye Macoura CISSE A l'audience publique et ordinaire du mardi dix huit novembre deux mille trois; 1°) Bc Aj A né le … … … à … ……… de Ax Bd et de Ar Af Av, transitaire, demeurant…

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