Base juridique africaine
Décision de justice · n° 009BIS

Sénégal, Cour de cassation, 18 novembre 2002, 009bis

Sénégal · Adoption : 18 novembre 2002

009bis Français Sénégal Cour de Cassation Chambre Pénale Pénale Pénale Arrêt Cour d'Appel de Dakar Cour d'assises de Dakar 289; 6 Bc Aj A et autres Ministère public ; héritiers de Aw C ; Yérim THIAM Assane SECK Monsieur Maïssa DIOUF Monsieur Maïssa DIOUF Monsieur Cheikh Tidiane COULIBALY Monsieur Issakha GUEYE Madame Ndèye Macoura CISSE A l'audience publique et ordinaire du mardi dix huit novembre deux mille trois; 1°) Bc Aj A né le … … … à … ……… de Ax Bd et de Ar Af Av, transitaire, demeurant…

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