Base juridique africaine
Décision de justice · n° 01

Sénégal, Cour suprême, 01 mars 2018, 01

Sénégal · Adoption : 1 mars 2018

Ordonnance n°01 du 1“/3/18 Administrative Affaire n°J/395/RG/17 16/10/17 Aa C (Me Ibrahima DIA) CONTRE - Etat du Sénégal (Agent judiciaire de l’Etat) PAR UET GENFRAL Ousmane DIAGNE MATIERE Administrative REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE SUR LA PROCEDURE AUX FINS D’ANNULATION ENTRE : Aa C, Cultivateur demeurant kheinde, commune de Boulel, Région de Kaffrine, élisant domicile … l’étude de Maître Ibrahima DIA, avocat à la…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter