Base juridique africaine
Décision de justice · n° 01

Sénégal, Cour suprême, 03 décembre 2002, 01

Sénégal · Adoption : 3 décembre 2002

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
01
Date d'adoption
3 décembre 2002
Date de publication
3 décembre 2002
Juridiction
Cour suprême
RésuméArrêt n° 01 du 3-12-2002 Pénal MP - Société Laborex Contre Au AK et cinq autres RAPPORTEUR: MINISTERE PUBLIC: AUDIENCE: 3 décembre 2002 Maïssa DIOUF , Président Boubacar Albert GAYE et Mame Kaïré Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DEUX ENTRE : 1°/ Le Ministère public ; 2°/ La Société…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices