Sénégal, Cour suprême, 03 décembre 2002, 01

Arrêt n° 01 du 3-12-2002 Pénal MP - Société Laborex Contre Au AK et cinq autres RAPPORTEUR: MINISTERE PUBLIC: AUDIENCE: 3 décembre 2002 Maïssa DIOUF , Président Boubacar Albert GAYE et Mame Kaïré Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DEUX ENTRE : 1°/ Le Ministère public ; 2°/ La Société…