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Décision de justice · n° 01

Sénégal, Cour suprême, 06 janvier 2009, 01

Sénégal · Adoption : 6 janvier 2009

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
01
Date d'adoption
6 janvier 2009
Date de publication
6 janvier 2009
Juridiction
Cour suprême
RésuméARRET N°01 du 06 janvier 2009 Pénal Ae B Contre Moussa DIAKITE RAPPORTEUR Mama KONATE MINISTERE PUBLIC El Hadji lamine BOUSSO AUDIENCE du 06 janvier 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SIX JANVIER DEUX MILLE NEUF ENTRE : Ae B, demeurant à…

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