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Sénégal, Cour suprême, 06 janvier 2010, 01
Sénégal · Adoption : 6 janvier 2010
RésuméARRET N° 01 Du 06 Janvier 2010 Civil et Commercial N° AFFAIRE : J/145/RG/09 Ad A Contre La Société Nationale La Poste RAPPORTEUR : Ibrahima GUEYE MINISTERE PUBLIC : Ndary TOURE AUDIENCE : 06 Janvier 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis TOUPANE, Chérif SOUMARE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE…
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