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Sénégal, Cour suprême, 06 janvier 2011, 01
Sénégal · Adoption : 6 janvier 2011
ARRET N° 01 du 06 janvier 2011 MATIERE Pénale Affaires n° J/31/RG/10 et J/ 43/RG/2010 Ae A Aj Af Ak Ac B Contre Monique B. FAUGERON Ousmane POUYE RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY PAR UET GENERAL Souleymane KANE AUDIENCE du 06 janvier 2011 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Cheikh Tidiane COULIBALY, Lassana Diabé SIBY, Ndary TOURE, Amadou BAL, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI…
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