Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 06 janvier 2011, 01
Sénégal · Adoption : 6 janvier 2011
RésuméARRET N° 01 du 06 janvier 2011 MATIERE Pénale Affaires n° J/31/RG/10 et J/ 43/RG/2010 Ae A Aj Af Ak Ac B Contre Monique B. FAUGERON Ousmane POUYE RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY PAR UET GENERAL Souleymane KANE AUDIENCE du 06 janvier 2011 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Cheikh Tidiane COULIBALY, Lassana Diabé SIBY, Ndary TOURE, Amadou BAL, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter